Eve Bovier-Lapierre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bovier-Lapierre (Eve)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
représentants des scripts
Titulaire
Groupe:
Commission dite de dérogation, prévue à
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000258963
(source JORF)
nomination
25 Mai 2005
25/05/2005
De:
Bovier-Lapierre (Eve)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
représentants des scripts
Titulaire
Groupe:
Commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000596106
(source JORF)
nomination
12 Juin 2002
12/06/2002